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levée de scellés

См. также в других словарях:

  • levée — [ l(ə)ve ] n. f. • v. 1200 « digue »; de 1. lever I ♦ Remblai (de terre, de pierres, de maçonnerie). ⇒ chaussée, digue. « À travers les étangs partait une levée de terre » (Bosco). Géol. Levée alluviale : alluvions formant un bourrelet le long du …   Encyclopédie Universelle

  • LEVÉE — n. f. Action d’enlever une chose de l’endroit où elle est. La levée du scellé, L’action par laquelle l’officier de justice lève un scellé. Assister, s’opposer, être présent à la levée du scellé. On dit plutôt La levée des scellés. En Chirurgie,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • lever — 1. lever [ l(ə)ve ] v. <conjug. : 5> • 980 ; lat. levare I ♦ V. tr. 1 ♦ Faire mouvoir de bas en haut. ⇒ élever, hausser, soulever. Lever un fardeau, un poids. Lever une caisse avec une grue. ⇒ enlever, guinder, hisser; levage. Lever les… …   Encyclopédie Universelle

  • SCELLÉ — n. m. T. de Procédure Il se dit de Deux cachets de cire reliés par un ruban que l’on appose à des serrures, à des armoires, etc., par autorité de justice, pour empêcher de les ouvrir. Mettre, apposer le scellé, les scellés. Faire opposition au… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Louis-François de Ferrières-Sauvebeuf — Louis François, comte de Ferrières Sauvebeuf, né en 1762 au château du Moulin d’Arnac en Corrèze, mort assassiné en 1814, fut recruté pour se charger de missions secrètes au Proche Orient sous le ministère Vergennes. Pendant la Terreur, de… …   Wikipédia en Français

  • levé — levé, ée [ l(ə)ve ] adj. et n. m. • de 1. lever I ♦ Adj. 1 ♦ Mis plus haut, en haut. ⇒ haussé. Poing levé. Voter à main levée. Loc. Au pied levé : sans préparation, par surprise. ⇒ impromptu. 2 ♦ Dressé. Pierre levée. ⇒ menhir. 3 ♦ (Personnes)… …   Encyclopédie Universelle

  • lève — levé, ée [ l(ə)ve ] adj. et n. m. • de 1. lever I ♦ Adj. 1 ♦ Mis plus haut, en haut. ⇒ haussé. Poing levé. Voter à main levée. Loc. Au pied levé : sans préparation, par surprise. ⇒ impromptu. 2 ♦ Dressé. Pierre levée. ⇒ menhir. 3 ♦ (Personnes)… …   Encyclopédie Universelle

  • SCELLÉ — s. m. T. de Procéd. et de Police. La cire empreinte d un cachet qu on a apposé à des serrures, à un cabinet, etc., par autorité de justice, pour empêcher de les ouvrir. Mettre, apposer le scellé, les scellés. Faire opposition au scellé. Il ne… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Droit Des Successions En France — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …   Wikipédia en Français

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